Comment les artistes peuvent-ils signaler les violations de droits d'auteur ?

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Auteur: Nichlaus O.

octobre 1, 2021

Le travail artistique est comme tout autre travail dont l'objectif est de tirer profit de son travail. Cependant, la plupart des artistes doivent faire face à des personnes qui veulent utiliser leur travail à des fins lucratives sans payer ce qui est légitimement dû à l'artiste/créateur. Les œuvres artistiques sont protégées par la loi sur le droit d'auteur, l'artiste étant le propriétaire du matériel.

Qu'est-ce que la "violation du droit d'auteur" ?

Il s'agit de la production et de l'utilisation de matériel protégé par la loi sur les droits de propriété intellectuelle sans l'autorisation du propriétaire.

Qu'est-ce qui constitue une violation du droit d'auteur ?

L'industrie de la contrefaçon prospère grâce aux violations des droits d'auteur. Les œuvres d'artistes telles que les peintures, les photographies et les vidéos sont couramment distribuées et même vendues par des parties qui ne reconnaissent pas les artistes et ne leur versent pas de redevances.

Voici quelques exemples de violations des droits d'auteur

  • Utiliser le matériel de l'artiste sans autorisation ni paiement,
  • Copier le matériel de l'artiste, comme un film ou de la musique, et le rendre disponible en ligne,
  • la fabrication et la vente de copies contrefaites du matériel de l'artiste.

Comment signaler une violation du droit d'auteur ?

En tant qu'artiste, vous devez d'abord contacter l'auteur de l'infraction. Demandez-lui fermement de retirer ses œuvres des sources en ligne ou de les signaler. Si l'infraction s'est produite sur les médias sociaux ou tout autre site, contactez directement l'administrateur du site et signalez le problème.

Si l'administrateur n'obtempère pas, vous devez prendre les mesures suivantes :

Envoyez au Centre national de coordination des droits de propriété intellectuelleaux États-Unis la preuve, sous forme de captures d'écran et de liens, que votre propriété intellectuelle est utilisée sans votre consentement. Il vous suffit de remplir le formulaire et de l'envoyer ! C'est simple et facile.

Les artistes qui disposent d'un compte auprès de Digital Media Millennium Copyright Act Services Ltd. peuvent :

Au Canada, vous pouvez utiliser l'Office des droits de propriété intellectuelle pour signaler une infraction et être orienté sur les mesures à prendre pour poursuivre le contrefacteur.

Signaler une arnaque!

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